Copropriété horizontale

Un régime juridique unique

Une copropriété horizontale est composé d’un ensemble de maisons individuelles et où chaque propriétaire dispose des droits de jouissance privatifs sur la partie de terrain correspondant à l’implantation de sa maison. Si la copropriété horizontale ( appelé également copropriété pavillonnaire) se démarque de la copropriété classique, dite verticale, par ce morcellement des parties communes en parties privatives, elle n’en reste pas moins soumise au régime juridique des copropriétés :

• La copropriété se doit d’établir un règlement de copropriété,
• La désignation d’un syndic est obligatoire pour la gestion des copropriétés horizontales,
• Une Assemblée Générale doit avoir lieu au moins une fois par an et un conseil syndical doit être élu.

Attention : La jouissance des parties privatives ne veut pas dire que le propriétaire à tous les droits sur sa parcelle de terrain. S’il souhaite réaliser des travaux d’aménagement extérieur par exemple ( construction d’un porche, d’une véranda…) le copropriétaire devra au préalable obtenir l’accord du conseil syndical.

Copropriété horizontale vs lotissement

En effet, contrairement à une propriété établie dans un lotissement, le terrain sur lequel est bâti une maison individuelle dans une copropriété horizontale, reste la propriété de tous les copropriétaires. Par ailleurs, une copropriété pavillonnaire implique la présence de parties communes ( équipement, terrains de sport, voirie…) soumises aux charges de copropriétés.
Cette division forcée du terrain, et le fait que les copropriétaires ne sont qu’uniquement propriétaire de leur maison et non du sol sur lequel elle est bâtie, peut ainsi s’avérer très contraignant. A ce titre, si vous envisagez d’acquérir un bien immobilier dans une copropriété pavillonnaire, vous ne jouirez que d’une indépendance limitée et nous ne pouvons que vous conseiller de bien vous renseigner sur les règles de gestion de la copropriétés.

Quelques conseils avant de signer

• Avant la signature, demandez à consulter les trois derniers procès-verbaux d’assemblée générale pour prendre connaissances des travaux réalisés, en cours de réalisation ou prévu au sein de la copropriété.
• La consultation de ces documents pourra également vous donner quelques indications sur la cohésion, ou au contraire les tensions qui pourraient rendre difficile la vie en copropriétés.
• Faites-vous assister d’un notaire pour vérifier que la copropriété respecte bien le cadre législatif en vigueur pour les copropriété horizontale.

Sortir d’une copropriété horizontale

Enfin souvenez-vous que s’il est toujours possible de sortir d’une copropriété horizontale pour acquérir la pleine propriété du terrain sur lequel est construite votre maison, cette décision devra être présenté en Assemblée Générale et ratifier par un vote majoritaire des copropriétaires. Ceux-ci seront également en droit de vous demander un compensation financière pour palier à l’augmentation éventuelle des charges.

Rappelez-vous également, que la vente de votre bien immobilier pourrait s’avérer plus difficile. Le nombre d’acquéreur intéressé par ce type de bien est plus faibles que pour un achat de maison pavillonnaire classique. Les futurs propriétaires souhaitent généralement éviter les désagréments et contraintes de la gestion commune pour conserver leur pleine indépendance.