Responsabilité des Dirigeants
Protégez-vous et votre patrimoine !Diriger votre entreprise, c’est aussi engager votre responsabilité personnelle et exposer votre patrimoine !
Les récentes décisions des tribunaux et les nouvelles lois rendent les sociétés ainsi que leurs dirigeants beaucoup plus vulnérables qu’ils ne l’étaient face à des poursuites judiciaires de plus en plus nombreuses.
Etant donné l’évolution de la jurisprudence et la prolifération des lois et décrets, les réclamations sont plus fréquentes et donc plus coûteuses.
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Les récentes décisions des tribunaux et les nouvelles lois rendent les sociétés ainsi que leurs dirigeants beaucoup plus vulnérables qu’ils ne l’étaient face à des poursuites judiciaires de plus en plus nombreuses.
Etant donné l’évolution de la jurisprudence et la prolifération des lois et décrets, les réclamations sont plus fréquentes et donc plus coûteuses.
Garanties de l’assurance Responsabilité des Dirigeants
Les dirigeants sont couverts contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir à l’égard des tiers dans l’exercice de leurs fonctions.
Deux sortes de coûts sont prises en charge :
- les dommages et intérêts, règlements et autres frais que l’assuré est tenu de payer suite à une réclamation ;
- les frais consécutifs à l’examen du dossier et à la défense de l’assuré (frais d’enquête et d’expertise, de procès, honoraires d’avocat, rémunération des arbitres…).
Qui sont les dirigeants concernés ?
Le gérant, le président, les administrateurs, le directeur général, le directeur général délégué, les membres du directoire et leur président, les membres du conseil de surveillance et leur président, ainsi que tous les dirigeants de fait qu’ils soient salariés ou non.
Qui peut vous demander des comptes ?
Les actionnaires, l’administrateur judiciaire, les employés, les pouvoirs publics, les concurrents, etc…Demande de devis
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