Assurance Dommages Ouvrage
L’assurance décennale du maître d’ouvrageCette assurance permet d’accélérer le règlement des travaux de réparation sans attendre une décision d’un tribunal. L’assureur Dommages Ouvrage se charge de réaliser le recours auprès des constructeurs qui ont réalisé les travaux et de leurs assureurs.
Garanties de l’assurance Dommages ouvrage
Dommage ouvrage
L’assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves. Elle a pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice
Garanties proposées :
- Assurance dommage ouvrage obligatoire :
- coût des travaux de réparation
- Assurances facultatives :
- Dommages matériels subis par les éléments d’équipements dissociables
- Dommages immatériels consécutifs à un dommage garanti
- Dommages matériels subis par les existants non soumis
Tous risque chantier
L’assurance tous risques chantier, appelée aussi TRC, permet de couvrir l’ensemble des dommages matériels qui pourraient endommager une construction sur la période des travaux.
Garanties proposées :
- Assurance des dommages survenus pendant la construction
- Assurance des dommages matériels subis par les existants
- Assurance des dommages causés par les catastrophes naturelles
- Assurance des dommages causés par les attentats
- Garanties incluses en sous limitation de la garantie de base :
- Erreur de construction
- Mesures conservatoires
- Assurance des dommages survenus pendant la période de maintenance visite
Constructeur non réalisateur
Cette garantie a pour but de garantir le constructeur non réalisateur de son obligation d’assurance décennale. Le constructeur non réalisateur est celui qui construit dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement ou qui vend après la réception des travaux.
Garanties proposées :
- Assurance RC décennale obligatoire
- Assurances complémentaires :
- Garantie biennale de bon fonctionnement
- Dommages immatériels consécutifs
- Dommages matériels subis par les existants non soumis
Responsabilité civile Maître d’ouvrage
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