Assurance propriétaire non-occupant

Responsabilité civile et dommages pour PNO et PNE

Une assurance simple pour vos clients propriétaires non occupant (habitation et commerce).

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Sous réserve d’acceptation des conditions de souscriptions.

Les garanties de l’assurance propriétaire non-occupant

Notre offre d’assurance immeuble multirisques inclut tous les services et garanties nécessaires à la sérénité de vos clients propriétaires non-occupant.

  • Incendie et événements assimilés
  • Evénements climatiques
  • Dégâts des eaux
  • Vol
  • Vandalisme
  • Catastrophes naturelles / Catastrophes technologiques
  • Frais supplémentaires
  • Bris de glaces
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité non occupant
  • Perte de loyers
  • Défense recours

Franchise, étendue territoriale et exclusions

  • Dans le cadre de votre assurance immeuble une franchise fixe est appliqué ; 150€ pour les appartements et maisons et 750€ pour les locaux commerciaux.
  • L’immeuble doit être situé en France métropolitaine. Les Principautés de Monaco et d’Andorre, la Corse et les DOM/TOM sont exclus du champ de souscription.
  • Une limitation contractuelle d’indemnité est fixée à 10.000.000 €.
  • Une adhésion peut couvrir exclusivement un seul lot d’une superficie maximum de 300 m² y compris les dépendances, soit :
    • Un appartement + parking et/ou cave situés à la même adresse / Maison individuelle / Aménagements en parties privatives limités à 10.000 € – Franchise générale de 150€ par événement garanti OU
    • Un local commercial (bureau ou commerce) y compris réserves situées à la même adresse / Aménagements en parties privatives limités à 50.000 € – Franchise générale de 750 € par événement garanti
  • Les biens immobiliers assurés ne peuvent être :
    • une demeure historique ou de caractère, classés ou non à l’un des inventaires des monuments historiques,
    • situés en ZI, ZAC,
    • dans un immeuble soumis à arrêté de péril,
    • une ambassade ou un consulat,  –
    • une permanence politique, syndicale, un local cultuel.
  • Les biens immobiliers assurés ne comportent pas :
    • d’activité industrielle, d’entrepôts, d’ateliers,
    • de piscine en étage, au rez-de- chaussée, à l’extérieur,
    • de tennis, -discothèque, dancing, boite de nuit, sex-shop, piano-bar, bar avec piste de danse, cabaret ou établissement de même nature.
  • Les biens immobiliers assurés n’ont pas fait l’objet de résiliation pour sinistre dans les 24 derniers mois.

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