Dégâts des eaux

Garantie obligatoire pour tous ?

Votre assurance multirisque (habitation ou immeuble) doit nécessairement garantir ce type de dommage. Toutes les parties doivent être assurées : la copropriété par le biais du syndic professionnelle ou bénévole, le propriétaire non occupant, les locataires.

Copropriété

Votre syndic de copropriété est tenu de souscrire pour le compte de la copropriété une assurance multirisque immeuble pour couvrir, notamment en cas de dégâts des eaux, les dommages en provenance des parties communes ou privatives.

Propriétaire

Que vous soyez propriétaires occupant ou propriétaire non occupant (PNO), il est également indispensable de souscrire à une assurance couvrant ce type de sinistre, mais seule la garantie responsabilité civile propriétaire d’immeuble est obligatoire depuis la Loi ALUR.

Pour le propriétaire occupant, une multirisque habitation standard conviendra. Dans tous les contrats d’assurances Habitation, la garantie Dégâts des eaux est proposée.

Le propriétaire non occupant quant à lui doit souscrire à une assurance spécifique, l’assurance Multirisque propriétaire non occupant. Ce contrat a pour objet principal de couvrir en cas de vacances locatives ou de défaillance ou insuffisance du contrat d’assurance du locataire.

Locataire

Le locataire est légalement tenu de souscrire à une assurance multirisque habitation couvrant ce type de dommages (article 7 de la loi du 7 juillet 1989). Il est essentiel de bien définir le montant de ses biens mobiliers pour éviter une indemnisation insuffisante en cas de sinistres. Il est également important de vérifier les mesures de prévention imposées par le contrat d’assurance en cas de gel ou d’absence prolongée ; leur non respect pouvant entraîner une déchéance de garantie ou une indemnisation limitée.

Les conventions CIDRE et CIDE-COP

pour faire face à la fréquence des dégâts des eaux et apporter aux sinistrés une réponse rapide et efficace, la majeure partie des compagnies d’assurances ont mis en place deux conventions : la Convention CIDRE et la CIDE-COP, permettant de faciliter et d’accélérer le dédommagement des sinistrés en cas de dégâts des eaux (voir l’article : Consultez notre guide complet de la Convention CIDRE pour tout comprendre de ce dispositif). En contrepartie, ces conventions viennent dégrader les résultats des assurances multirisque immeuble.

Les obligations du locataire lors d’un dégât des eaux

En tant qu’occupant du bien immobilier sinistré, il vous incombe d’effectuer un certains nombre de démarche lors de la survenue d’un dégâts des eaux :

1. Prenez avant tout les mesures de sécurité qui s’imposent : coupez l’électricité en cas de forte inondation.

2. Prenez les mesures conservatoires nécessaires pour endiguer au plus vite le dégât des eaux (protégez le sol en cas de fuite du plafond, coupez l’eau en cas de fuite en provenance des canalisation ou de la plomberie…)

3. Si le sinistre provient d’un voisin, prévenez-le immédiatement, si le sinistre provient des parties communes prévenez le gérant du syndic qui s’occupera de faire les recherches de fuites nécessaires.

4. En tant que sinistré ; il vous incombe d’effectuer les recherches de fuites, si elles proviennent de parties privatives, elles seront effectués à vos frais : gardez bien les justificatifs, car si votre voisin est responsable, vous pourrez obtenir un remboursement.

5. Prévenez votre assurance et faites réparer la fuite au plus vite, pour éviter toutes aggravation des dégâts. Encore une fois gardez tous les justificatifs et pièces défectueuses changées, elles seront utiles pour établir une expertise – voir une contre expertise en cas de litige !

6. Il est par ailleurs indispensable d’établir un constat à l’amiable avec vos voisins (ou la copropriété selon l’origine du dommage) et que chacun en envoie un exemplaire à sa compagnie d’assurance.

Conclusion : Un dégâts des eaux ne tombe jamais bien, c’est une nuisance dont on se passerait bien en tant que locataire, non seulement, nous subissons des dommages, mais responsable ou non, il nous incombe de prendre nos responsabilités et bien que ce soit pénible, soyez le plus proactif possible ; plus vous serez efficace dans la gestion immédiate de votre dégât des eaux, plus la gestion du sinistre par votre Compagnie d’assurance sera simplifiée et ce dégât des eaux ne sera bientôt plus qu’un mauvais souvenir.