Le Guide Pratique de l'Assurance Habitation
Que vous soyez locataire, propriétaire occupant ou propriétaire non-occupant, souscrire à une assurance multirisque habitation est obligatoire pour vous prémunir de tous problèmes en cas de sinistre ou de litige.
Si cette assurance reste facultative pour les propriétaires occupant un bien immobilier en dehors d’une copropriété, la multirisque habitation (MRH) est sans doute la solution la plus complète et apportant le plus de garanties pour la protection de votre patrimoine mobiliers et l’assurance de vos biens immobiliers. Il serait dommage de s’en priver.
Qui est couvert par un contrat de multirisque habitation ?
Au delà, de la personne souscriptrice du contrat d’assurance MRH, tous les membres de la famille résidant dans le lieu assuré sont également couvert par l’assurance. À noter également que tout autre personne se trouvant temporairement sur place bénéficie également de la couverture de cette assurance.
Quels sont les dommages couverts par la MRH ?
Les garanties de base
- Incendie, explosion
- Couvre les dégâts matériels causés par un incendie, une explosion ou une implosion. Les dégâts matériels résultants d’actions visant à éteindre un feu sont également pris en charge.
- Dégâts des eaux
- Cette garantie prend en charge les conséquences d’un dégât des eaux, mais ne prend pas en charge l’indemnisation pour la réparation des causes du sinistres, qu’il s’agissent de la réparation de matériel défectueux ou de de réparation immobilière en cas de fuite ou d’explosion de canalisation par exemple.
- Vol & vandalisme
- Couvre aussi bien le vol que la détérioration de biens mobiliers. Attention, cette garantie n’est pas toujours présente dans les contrats d’assurance multirisque habitation et peut-être conditionnée par la présence d’un dispositif de sécurité pour protéger l’accès à l’appartement ou la maison (serrures, alarme anti-intrusion,…)
- bris de glace
- Cette garantie vous permettant d’être indemnisée en cas de destruction ou détérioration (fissures) de vitres, velux, fenêtres et baies vitrées, couvre également les verres et glaces de votre mobilier (en extension).
- Catastrophe naturelle, tempêtes et autres événement climatiques
- Cette garantie est obligatoire et vos garanties contre les incendies ou dégâts des eaux impliquent nécessairement ces garanties.
- Catastrophe technologique
- Cette garantie offre une prise en charge rapide et totale des victimes d’une catastrophe technologique. Pour que l’indemnisation puisse avoir lieu, il faut que l’état de catastrophe technologique soit déclaré par les autorités compétentes.
- Acte de terrorisme et attentat
- Depuis 1986, les assurances multirisque habitation garantissent obligatoirement les dommages résultant d’actes de terrorisme ou d’attentats commis sur le territoire national. Un fond de garantie pour les victimes est directement alimenté par un prélèvement sur les MRH.
- Émeute & mouvement populaire
- Votre MRH peut également proposer une indemnisation en cas de dommages mobiliers causés par un mouvement de foule ou une émeute.
La responsabilité civile vie privée
Depuis la loi ALUR, cette garantie est en inclusion systématique et obligatoire dans votre assurance Propriétaire non occupant. Elle prévoit de vous couvrir en cas de dommages causés à un tiers. Cette garantie peut comporter un certains nombre d’exclusion, notamment l’exclusion de toute activité professionnelle ou activité représentative (syndicat, fonction publique). D’autres exclusions peuvent être mise en place : pratique d’un sport dangereux, dommages causés par un chiens dressés pour l’attaque.
Les garanties optionnelles
Votre assureur peut également vous proposer une série de garantie en inclusion dans votre contrat multirisque habitation, telle que :
- Protection juridique
- Cette garantie, en inclusion ou en contrat séparé de votre multirisque habitation, prend en charge vos frais de défense, de représentation ou d’obtention de réparation, en cas de procédure civile ou administrative en cas de litiges avec un tiers.
- Assistance à domicile
- Certaines assurances multirisque habitation proposent en option cette garantie pour la prise en charge de l’assuré et de sa famille en cas d’accident subi au domicile (frais de transports hospitalier, garde d’enfants…) ou en cas de sinistres (frais d’hébergement, de déménagement…). Dans certains cas, vous pourrez bénéficier d’une assistance spécifique scolarité pour vos enfants. Comme toute garantie supplémentaire, il convient d’évaluer le plus précisément possible vos besoins afin de vous assurer que l’étendue des garanties couvrent bien vos besoins et que les cas d’exclusion ne rendent pas le contrat inadapté aux situations les plus courantes que vous pourriez rencontrer.
- Assurance de vos biens à usage professionnel
- Renseignez-vous auprès de votre assureur si vous souhaitez inclure dans votre MRH des garanties pour vos biens mobiliers professionnels. Cette garantie supplémentaire peut comporter une limite des capitaux assurés.
Résilier son assurance multirisque habitation
Depuis le 1er janvier 2015, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance multirisque habitation à tout moment, sans justification ni pénalité, et ce dès la première échéance de votre contrat dépassée. En tant que locataire, vous n’avez rien à faire, c’est votre nouvel assureur qui se chargera de résilier auprès de votre ancien assureur, votre contrat. La résiliation prend effet un mois après réception de la demande.
Le prorata de la prime correspondant à la période pour laquelle vous n’êtes désormais plus assuré, vous sera remboursé par votre ancien assureur dans les 30 jours suivant l’effet de la résiliation.
Le Code des Assurances prévoit également dans certains cas, la possibilité de résilier sans atteindre l’échéance initiale de votre MRH, votre contrat :
- Changement de domicile
- Changement de situation ou de régime matrimonial
- Modification, retraite, ou cessation définitive d’activité professionnelle.
Pour bénéficier de cette possibilité, il vous faudra impérativement exercer votre droit de résiliation dans les trois mois suivant l’événement.